COMITE INTERNATIONAL CONTRE LES DISPARITIONS FORCÉES ET LA TORTURE: enero 2009

miércoles, 28 de enero de 2009

Des papiers, ils en ont... mais pas le bon !

Des papiers, ils en ont... mais pas le bon !

Pas de chaises vides à l'école Edouard Herriot de St Priest –69-

URGENT : appel à FAX ou mail pour la famille Hamaïdi (contact en fin d'article).

Pétition : http://www.educationsansfrontieres.org/?page=article&id_article=17593

Après deux jours de rétention dans la prison pour étranger à Lyon-St exupéry pour les 3 enfants et les parents, la famille Hamaïdi a été assignée à résidence samedi 24/01/2009 ... Le TA vient de confirmer l'APRF délivré lors de l'arrestation. Riane, Ghada Malek, Mohamed Yacine et leurs parents ne doivent pas être expulsés. Ils sont sous notre protection. Ils doivent être régularisés.

La famille Hamaïdi a été arrêtée jeudi 22 jan vier à St Priest (69) à domicile aux premières heures !

Riane, née en 1997, Ghada Malek en 2002 et Mohamed Yacine né en 2004

Ils sont tous les trois scolarisés à l'école Edouard Herriot à St Priest-69- (CM2, CP et maternelle).

M et Mme HAMAIDI ont quitté leur pays parce qu'il y étaient en danger et victimes de violence et de menaces. Mme Hamaïdi a été maltraitée en Algérie (coups et harcèlement moral) par la famille de Monsieur.

Ils doivent trouver ici une20place où vivre sereinement pour cela il ne leur manque que le bon papier et il appartient à l a préfecture de faire droit à leur demande.

Mme Hamaidi n'a plus de famille en Algérie : sa mère attend la nationalité française, 3 frères et 1 sœur sont français.

La famille est parfaitement intégrée, participe aux activités de l'école, s'implique dans la vie de la ville.

Ils sont arrivés en France en 1999 puis sont rentrés en Algérie après un refus de la demande d'asile politique.

Ils reviennent en 2003. Monsieur et Madame HAMAIDI font une demande d'asile territorial, rejetée également. Ils repartent alors encore en Algérie en 2004.

Suite à de nouveaux problèmes en Algérie (hospitalisation de Mme suite à des violences), M adame revient en mai 2006 avec les enfants et est rejoint par son mari en juin. : ils font une demande de régularisation ... Rejet, OQTF fin 2007 et interpellation à domicile du père par la PAF le 22 nov 2006. Il est relâché dans l'après-midi.

Ce jeudi jeudi 22 janvier 2008 : interpellation de toute la famille conduite au centre de rétention

Lors de l'audience au JLD le 24 janvier plus de 50 personnes (amis, enseignants, parents d'élèves, élus, étaient présents).

Encore plus de personnes, ce lundi 26 janvier au Tribunal Administratif.

mél + fax préfet : jacques.geraul

t@rhone.pref.gouv.fr , 04 78 60 49 38

mél + fax secrétaire général : christophe.bay@rhone.pref.gouv.fr , 04 72 61 60 86

mél + fax directeur de cabinet : michel.tournaire@rhone.pref.gouv.fr , 04 78 60 15 46

mél + fax directrice de la réglementation : michele.denis@rhone.pref.gouv.fr, 04 72 61 62 41

mél + fax sous-directeur de la réglementation : stephane.beroud@rhone.pref.gouv.fr , 04 72 61 62 52

jacques.gerault@rhone.pref.gouv.fr ; christophe.bay@rhone.pref.gouv.fr

michel.tournaire@rhone.pref.gouv.fr ; stephane.beroud@rhone.pref.gouv.fr

michele.denis@rhone.pref.gouv.fr

Ministère

Fax ministère : 01 77 72 61 30 et 01 77 72 62 00 Standard 01 77 72 61 00

Secrétaire général secretariat.general@iminidco.gouv.fr

Secrétaire général : patrick.stefanini@iminidco.gouv.fr

fax : 01 77 72 61 30 et 01 77 72 62 00

Ministre eric.besson@iminidco.gouv.fr

Directeur adjoint du Cabinet : frank.supplisson@iminidco.gouv.fr

Conseillère en communication laure.frugier@iminidco.gouv.fr

Matignon :

http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/premier_ministre/ecrire

Elysée fax : 01 47 42 24 65

http://www.elysee.fr/ecrire/index.html

Maxime Tandonnet (conseiller immigration) maxime.tandonnet@elysee.fr

Contact sur ce dossier : Michèle Piboulieu 06 60 96 19 86

domingo, 18 de enero de 2009

UNE DANGEREUSE HISTOIRE DE FOUS

UNE DANGEREUSE HISTOIRE DE FOUS

"Mme Guilene Nkagosso, épouse Menghat, résidente jocondienne (habitante de Joué-Lès-Tours, 37) de nationalité congolaise ne peut plus rentrer sur le territoire français depuis juillet dernier suite à un voyage au Maroc pour raison familiale. Les autorités françaises ont décidé que son passeport congolais était falsifié. Elle est pourtant en situation tout à fait régulière en France.

Son mari et ses 5 enfants vivent et sont scolarisés à Joué. Son mari est arrivé en France en 2001, il a un titre de séjour et a un travail régulier. Elle l'a rejoint en avril 2004, et ses deux derniers enfants sont nés en France. Elle travaillait en CDI jusqu'au mois de juillet, emploi qu'elle a bien sûr perdu en raison de son absence. Comble de l'absurde, la préfecture d'Indre-et-Loire lui a signifié par courrier pendant son absence qu'elle pouvait venir chercher son nouveau titre de séjour.

Le 21 juillet, revenant de voyage, elle est arrêtée à l'aéroport et réexpédiée au Maroc. Elle y est arrêtée et comme elle n'a plus le droit d'y séjourner, elle y condamnée à un mois de prison ferme (qu'elle effectue) et deux mois avec sursis. Elle était enceinte, elle perd son bébé et tombe malade.

Ayant purgé sa peine, elle tente la semaine dernière de rejoindre son mari et ses enfants. Et le cauchemar recommence… nouvelle arrestation, nouvelle menace de la renvoyer au Maroc où, à coup sûr, elle sera de nouveau emprisonnée, pour plusieurs mois cette fois… Kafka, reviens, ils sont devenus fous !

Elle a été transférée ce soir dans un hôpital en raison de son état de santé. Si on n'intervient pas, elle risque d'être très rapidement, dès demain, rééxpédiée vers les prisons marocaines…

Monsieur Besson a souhaité prendre la relève du ministre de la Rafle et du drapeau Hortefeux. Le voilà aux commandes et en situation de donner sa mesure : le destin de Guilene Nkagosso basculera-t-il vers les geôles du Maroc ou vers la vie avec ses cinq enfants à Joué-Lès-Tours.

Comme on est en pleine transition, on mêle adresses anciennes et
nouvelles
Fax ministère de la rafle et du drapeau : 01 77 72 61 30 et
01 77 72 62 00 Standard 01 77 72 61 00
Ministre partick.besson@iminidco.gouv.fr
Secrétaire général secretariat.general@iminidco.gouv.fr
Conseiller du ministre : patrick.stefanini@iminidco.gouv.fr
Directeur de cabinet : michel.bart@iminidco.gouv.fr
Directeur-adjoint : guillaume.larrive@iminidco.gouv.fr
Conseillers techniques : sabrina.belkhiri-fadel@iminidco.gouv.fr et
geoffroy.didier@iminidco.gouv.fr
Service presse elisabeth.boucher@iminidco.gouv.fr
à Matignon :
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Elysée fax : 01 47 42 24 65
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Maxime Tandonnet (conseiller immigration) maxime.tandonnet@elysee.fr
Guillaume Larrivé, Directeur-adjoint cabinet du ministère R et D, sur
son blog g@larrive.com

Informations et Principes d’ICAD

Naissance d’ICAD

La lutte organisée contre les disparitions en garde à vue a commencé en Amérique Latine. La lutte des « Mères de la Place de Mai » en Argentine a été un exemple pour beaucoup des personnes ans divers pays du monde. Aussi en Turquie où la résistance a débuté avec la campagne pour sauver Hasan OCAK. Il a été séquestré le 21 mars 1995 suite à ses activités politiques. Après que Hasan OCAK a été fait disparaître par l’Etat, suite à son identité politique, sa famille et ses camarades ont mené « La Campagne pour Hasan OCAK ». Cette campagne a été le début de la lutte organisée et conséquente contre les disparitions en Turquie. Il a été retrouvé mort dans un cimentière pour morts inconnus, après une recherche de 55 jours. Hasan OCAK a été tué après avoir été torturé. Les activistes de cette campagne ont pris comme exemple les Mères de la Place de Mai et ont donné force à la lutte contre les disparitions et sont devenus les créateurs des « Mères du Samedi ». Les Mères du Samedi réalisaient des manifestations assisses chaque samedi à Istanbul, devant l’Ecole Galatasaray, depuis le 27 mai 1995.

Du 17 au 19 mai 1996, « La Plateforme de la Lutte Démocratique » (DMP), fondée pendant la campagne OCAK, a organisé avec le soutient des plusieurs organisations encore, par exemple l’Association des Droits de l’Homme (HD), l’Union des Femmes Travailleuses (EKB) et la Fédération de migrants ouvriers de Turquie en Allemagne (AGIF), le 1er Congrès International contre les disparitions en garde à vue sous le slogan « SUSMA »(Ne te tais pas). A ce Congrès ont participé 32 délégués des différents organisations des droits de l’homme du Chili, Colombie, Uruguay, les Iles Philippines, Sri Lanka, Zaïre (République du Congo), Irak, Palestine, Turquie, Kurdistan, Angleterre, France, Allemagne et plus de 100 syndicalistes, intellectuels, activistes des droits de l’homme et familles des disparus. Le Congrès a été réalisé avec succès malgré la prohibition de l’Etat turc, le besoin d’une maille internationale a été constaté, et a fondé le « Comité International Contre les Disparitions:ICAD » (Comité International Contre les Disparitions).

Avec le but de coordonner et d’organiser la résistance contre les disparitions à échelle internationale, ICAD convoque des à des Conférences Internationales dans les pays où ont fait disparaître des personnes ou où se trouvent les responsables ou bien ceux qui les soutiennent dans l’ombre. ICAD est conscient que les disparitions sont un problème à dimension internationale et que les entreprises internationales jouent un rôle important dans cette question.

ICAD a réalisé la 2ème Conférence International Contre les Disparitions du 11 au 13 juillet 1997 à Bogota, Colombie, conjointement avec des organisations des Droits de l’Homme, ANDAS, qui luttait en Colombie. Deux membres du CINEP, une organisation que soutenaient la Conférence, Elsa Alvarado et Mario Calderon ont été assassinés par les forces paramilitaires, avant la Conférence, le 19 mai 1997. Elsa et Mario avaient enquêté et éclairci beaucoup des cas de disparition en garde à vue. La Conférence a nommé membres d’Honneur d’ICAD Elsa Alvarado et Mario Calderon. La Conférence, dans laquelle ont participé 23 délégués internationaux et 135 délégués colombiens, a débuté avec une marche sous le nom de « Une lumière pour la Vie ». La marche et la Conférence lesquelles ont été réalisées malgré le blocus et la menace policière intense, et ont été très remarquées par l’opinion publique nationale et internationale.

La 3ème Conférence Internationale Contre les Disparitions a été réalisée aux Iles Philippines, à Manille du 14 au 21 mai 1999, conjointement avec KARAPATAN, une organisation des Droits de l’Homme et avec DESAPARECIDOS, une organisation des proches des disparus. Pendant un programme des excursions de 2 jours avant la Conférence, les participants internationaux ont pu vivre personnellement la réalité de la « globalisation », dans la pratique, pleine des contradictions, la misère dune grande partie des couches de la société, pour lesquels la démocratie ne reste qu’un mot et la terreur employée contre le peuple. Le 17 mai, la journée internationale contre les Disparitions, la Conférence a commencé avec une manifestation dans les rues de Manille. Les jours suivants, les délégués internationaux s’intéressaient, entre autres, à la « globalisation » et ses conséquences négatives sur les droits de l’homme.

La 4ème Conférence a eu lieu du 17 au 21 mai 2002 à Nuremberg sous le thème « Globalisation, Droits de l’Homme superflus ? Disparition, torture, tribunaux militaires, prison et isolement, guerre, pauvreté ». La conférence a été enrichie par une exposition, une manifestation, un sit-in avec des photos des disparus et une fête de solidarité. Avec sa 4ème Conférence, ICAD a rendu public encore une fois de plus le thème des disparitions, ses causes et les Etats et entreprises responsables. Pour la première fois une telle Conférence Internationale a été réalisée dans un pays indirectement responsable de la disparition forcée et autres violations aux droits de l’homme. Autant le thème « Globalisation, Droits de l’Homme superflus ? » comme aussi le choix de Nuremberg, a été une décision en toute conscience. Nuremberg –ville des droits de l’homme, ville où les tribunaux internationaux ont sentencié les crimes des Nazis et ville où se réalise dans les derniers années, une campagne contre l’ancien chargé de Mercedes Benz en Argentine ; Juan Tausselkraut, à cause des violations aux droits de l’homme, et où des procès et des peines de prison ont été accordés, ainsi que de demandes d’extradition contre des militaires argentins.

La Conférence de Nuremberg a apporté l’aspect d’assurer le domaine des courts des droits fondamentaux et humains au thème de la « Globalisation ». Auparavant, le Conseil International ‘ICAD avait discuté le thème et avait formé des groupes de travail qui ont été inaugurés par des intervenants à la Conférence et enrichis par les expériences des délégués.

Des délégués de 13 pays : Argentine, Allemagne, Angleterre, France, Colombie, Népal, Pays Bas, Kurdistan du Nord, Oromia (Ethiopie), Palestine, Pérou, Suisse, Turquie, entre eux aussi les « Mères de la Place de mai », représentées par la vice-présidente, Mercedes de Meroño et les « Mères du Samedi », représentées par Hatice Toraman, travaillaient avec grand engagement dans les groupes de travail et ont enrichi le contenu de la Conférence avec leurs expériences.

Les participants à la Conférence ont collecté à travers 4 groupes de travail, comment les Etats et les entreprises essayent à travers divers mécanismes d’oppression d’assurer leur domination et d’éliminer n’emporte quelle opposition.

Qu’est que c’est la Disparition ?

La disparition est une forme spéciale de violence de l’Etat contre le peuple. Il s’agit d’une disparition quand la personne est détenue ou emprisonnée sans que la détention soit reconnue par les autorités d’Etat et quand les informations ne sont pas transmisse à la famille et aux proches de la personne disparue. Une de choses les plus cruelles pour les familles de disparus est de ne pas savoir où ils sont leurs êtres chers, s’ils sont encore en vie ou morts.

La disparition est terrorisme d’Etat. En générale, la victime est torturée et assassinée. Quelques fois, ils laissent les cadavres pour qu’ils soient retrouvés, mais en général ils sont cachés ou détruits. Seulement dans des cas très rares, les victimes sont retrouvées vivantes. La terreur prend par cible les opposants à la politique de l’Etat. Chaque cas de disparition est un message aux autres mouvements politiques et sociaux pour qu’ils se taisent. De cette manière la terreur se propage.

Faire disparaître des personnes seulement peut avoir lieu comme résultat d’une politique souhaité par l’Etat et alors elle est autorisée par les cercles les plus hauts du gouvernement et de la direction militaire. Dans les pays où on fait disparaître des personnes existent des troupes spéciales pour mener ces opérations, il y a des prisons clandestines, beaucoup des méthodes de torture et des assassinats. Les représentants officielles utilisent plusieurs techniques de dénégation et de contre information. Tout ceci nécessite des ressources et de la coordination à l’intérieure de l’apparat de l’Etat. La disparition est une, entre beaucoup d’autres formes de violation des droits de l’homme utilisés par l’Etat. Les Etats qui utilisent la méthode des disparitions, la pratiquent toujours comme une partie intégrante d’une stratégie anti-insurrectionnelle plus ample. Le contexte est une sale guerre -ouverte et clandestine-, lequel inclus la prohibition des organisations ; détentions des prisonniers politiques, torture systématique, des jugements de pantomime, assassinats et massacres.

Pourquoi il y a des disparitions ?

Les disparitions ont lieu dans des pays où il existe une grande injustice sociale, où l’insécurité est la base des conditions de vie de la grande majorité de la population. Inégalité et manque de justice donnent lieu à des forts mouvements de résistance dans le peuple. Quand les mouvements d’opposition commencent à défier le système, la minorité dominante agira pour défendre leurs intérêts. La minorité dominante envoi son apparat d’Etat pour mener des opérations non démocratiques et hors la loi contre le peuple.

Les Etats qui font disparaître n’agissent pas seuls. Ils ont des alliés forts que les défendent à échelle mondiale. En Amérique Latine, le continent où est née la disparition dans les temps modernes, cette politique a été commencée et appuyez amplement par les Etats-Unis. Sous le prétexte double d’anticommunisme et d’antiterrorisme, les Etats-Unis ont initié la politique des disparitions du Viet Nam jusqu’aux Iles Philippines, de Guatemala au Chili.

Parce qu’il n’existe pas un décret correspondant dans le système juridique internationale pour les déférer devant un Tribunal, les Etats qui pratiquent la disparition de personnes, échappent à une persécution pénale. Le même système juridique est formé selon les intérêts des Etats-Unis et d’autres puissances mondiales. Les nations riches et puissantes soutiennent activement les régimes qui pratiquent la disparition. Ainsi comme ils protègent aussi les armes et l’entraînement militaire. Si leurs intérêts le nécessitent, ils peuvent intervenir aussi directement.

La majorité des régimes qui font disparaître sont liés intimement avec le capital international. Ils ne manquent pas de faire du sale commerce pour assurer l’exploitation des richesses souterraines afin d’éliminer les obstacles devant les fournisseurs d’armes, pour utiliser de la main d’œuvre pas chère. Les sales guerres sont soutenues par des sales affaires- des affaires que transfèrent le bien être mondiale et le fruit du travail aux mains des grandes entreprises.

Qu’est ce que veut ICAD ?

ICAD souhaite que la politique internationale des disparitions se termine dans le monde entier.

ICAD croit qu’il est nécessaire de former des organisations indépendantes de base pour arrêter les disparitions et les violations aux droits de l’homme. Soutenir et augmenter la lutte qui est menée par les familles et proches des disparus et par leurs organisations contre les disparitions en garde à vue, celle-ci est un des tâches principales d’ICAD.

ICAD agit en toute conscience de que la lutte contre les disparitions en garde à vue ne peut être réalisée indépendamment de la lutte des peuples pour une vie sans tortures, assassinats, oppression et injustice.

ICAD considère la lutte des peuples pour la justice sociale nécessaire et juste. Travaille en collaboration avec les mouvements et organisations qui luttent pour la justice sociale, en incluant les familles des disparus. Soutient les mouvements sociaux et politiques des droits de l’homme.

ICAD est contre tout type de collaboration avec els Etats qu’utilise la méthode de la disparition. Défend le droit d’asile pour les réfugiées que s’échappent de ces Etats.

ICAD demande qu’un Tribunal International soit établi pour juger les responsables de disparitions en garde à vue.

Les responsables des disparitions peuvent agir librement car ils agissent sous le service et avec l’accord de l’Etat. Les Etats empêchent que le sort des disparus soient enquêtés et que les responsables soient trainés devant les Tribunaux et jugés, car ces mêmes Etats sont responsables des disparitions.

ICAD essaye de mener la lutte contre les disparitions en garde à vue à échelle internationale. Souhaite collaborer avec toutes les organisations locales et internationales qui luttent contre les disparitions et a pour objectif de créer une ample plateforme démocratique internationale en unissant telles organisations.

Comment fonctionne ICAD ?

ICAD organise des Congrès dans les pays où il y a eu des disparitions en garde à vue, où ils sont les responsables des disparitions et soutient la lutte des organisations sociales et des familles des disparus dans ces pays.

ICAD est organisée en sections et travaille pour créer un réseau international de communication.

ICAD mène des enquêtes et d’analyses pour porter le problème de la disparition en garde à vue sur l’agenda public, les résultats de ses enquêtes et organise des campagnes.

ICAD organise des campagnes avec les familles et proches des disparus pour les défendre.

ICAD organise « La semaine Internationale de la Lutte Contre les Disparitions » du 17 au 31 mai, chaque année en réalisant plusieurs activités.

ICAD n’enquête pas seulement et sot à la lumière du jour les destins des disparus, mais aussi les causes, les responsables et les méthodes de tout type de répression. ICAD présente une information ample pour ouvrir la conscience sur les causes de disparition en garde à vue.

ICAD non seulement es contre les disparitions en garde à vue, mais aussi contre les tortures, les exécutions extrajudiciaires, l’isolement dans les prisons et tout autre type de violations aux droits de l’homme.

COMITE INTERNATIONAL CONTRE LES DISPARITIONS FORCÉES ET LA TORTURE

miércoles, 28 de enero de 2009

Des papiers, ils en ont... mais pas le bon !

domingo, 18 de enero de 2009

UNE DANGEREUSE HISTOIRE DE FOUS

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