BELGIQUE : Une expulsion d'enfant intrumùentalisée et innacceptable

La Ligue des Familles s'insurge contre l'expulsion prévue ce lundi de la petite Angélica et de sa maman. Le mouvement syndical des Familles exige que le Ministre de l'Intérieur sursoie à cette expulsion et libère la mère et l'enfant. La Ligue s'indigne de l'utilisation d'une enfant parfaitement régularisable - vu les projets de mariage de la mère avec un ressortissant belge par naturalisation- afin d'envoyer un message aux candidats à l'immigration du monde entier tendant à leur faire éviter notre pays. Cette utilisation de l'enfant constitue une atteinte grave à l'appication de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant signée par notre pays. Seule cette logique honteuse explique l'acharnement contre une famille recomposée en pleine stabilisation et parfaitement intégrée.

Les familles réclament l'application de l'article 9 § 3 en cette affaire et rappellent leur revendication contenue dans leur mémorandum fédéral excluant tout enfermement de mineurs étrangers dans le cadre de ces procédures de régularisation.

Contact :
Philippe ANDRIANNE
Secrétaire Général
0475/321348

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Dénouement temporaire pour Angelica

Angelica et sa maman sont de retour à leur maison de Saint Josse. Elles ont été libérées ce lundi par une décision de justice. Elles n'ont donc pas été expulsées vers l'Equateur comme c’était prévu.

"C'est comme un rêve". Ce sont les mots prononcés ce lundi par Angelica à son retour à sa maison de Saint Josse, en Région bruxelloise. C'est le soulagement total pour la jeune Équatorienne de 11 ans. Elle a raconté sa journée de lundi. Elle a particulièrement été marquée par le transfert entre le 127 bis et le centre fermé de l'aéroport. Elle explique qu'elle et sa maman ont été maltraitées. Angelica n'a pas vu les coups portés à sa maman mais elle en a bien constaté les traces... Les avocats des Équatoriennes Angelica et sa mère ont décidé de déposer plainte contre X pour violence.

Du côté de l'Office des étrangers, on explique que la voiture s'est arrêtée au bord des pistes de l'aéroport, le long du tarmac. On a alors ouvert les portes pour leur permettre de sortir, les chauffeurs ont empoigné les bagages et là, voyant que les chauffeurs avaient les mains occupées, la maman s'est mise à courir et à tenté de fuir sur le tarmac. Les chauffeurs ont couru pour rattraper la maman qui s'est jetée par terre et a commencé à se débattre: coups de pieds, coups de poings… Il a alors été décidé de lui placer les menottes. Mais placer des menottes sur une personne qui ne se laisse pas faire ça a dû lui laisser des marques.

Peu importe la version des faits, le gouvernement équatorien a annoncé son intention de protester contre les mauvais traitements subis par la jeune équatorienne et sa maman. La police "dément formellement" que les deux Équatoriennes "aient été frappées ou maltraitées d'une quelconque manière par des fonctionnaires de police" lors de leur transfert vers l'aéroport de Schiphol-Amsterdam.

Mais même s'il y a eu apparemment incident au moment de l'arrivée à l'aéroport, ce ne sont pas là les raisons qui ont conduit le tribunal des référés à décider de la libération des deux Équatoriennes. Dans l'ordonnance, ce sont les principes plus généraux, qui ont été mis en avant.

C'est, en effet, essentiellement la situation de la petite Angelica qui a forgé la décision du tribunal. Une enfant qui, d'après des rapports psychologiques, se trouve actuellement dans un état proche de la dépression en raison de son enfermement au centre 127 bis. Or, dit le tribunal, au regard de la Convention européenne des Droits de l'Homme, cet enfermement et les conditions dans lesquelles il s'effectue est contraire à l'article 3 qui interdit les traitements inhumains et dégradants.

Le traumatisme psychologique de la petite Angelica en est un pour le tribunal et il y a lieu de la remettre immédiatement en liberté. Angelica étant détenue avec sa maman, rien ne justifie qu'elle soit séparée Il n'est pas établi qu'elle tente d'échapper au contrôle puisque des procédures notamment devant la Cour de cassation ont été introduites, la mère elle aussi a donc été remise en liberté.

Les deux Équatoriennes se sont-elles rebellées dans la camionnette? Même si c'est le cas, leur avocate souligne qu'elles étaient loin de faire le poids face aux policiers qui les ont emmenées, menottées, vers le centre fermé de l'aéroport où elles ont passé la journée. En fin d'après-midi, une manifestation se mettait en place dans le hall des départs de l'aéroport lorsqu'on a appris qu'elles avaient été envoyées par la route en direction d'Amsterdam d'où un avion devait les transporter à Quito.

Mais immédiatement après cette nouvelle, Selma Ben Khelifa, leur avocate, a fait l'annonce suivante: «On a fait une requête unilatérale en extrême urgence auprès du Président du tribunal de Première instance en lui disant: il y a quelque chose de très grave qui se passe. On n’arrive pas à avoir accès à cette petite. Et puis quand on a eu accès, on a faxé de l'aéroport au président du tribunal de Première instance les certificats médicaux qui attestent qu'il y a eu des mauvais traitements et on vient d'avoir une ordonnance d'extrême urgente qui dit que sous astreintes elles doivent être libérées immédiatement.»

Obligée de faire demi-tour sous peine d'une astreinte de 500 euros l'heure, la camionnette a fini par ramener ses passagères. Elles ont pu dormir chez elles cette nuit. L'Office des étrangers ira cependant en appel. Il tient à faire entendre ses arguments en droit. Le combat n'est donc pas terminé. Angelica et sa maman restent dans une situation illégale. Il va falloir se pencher sur la régularisation du séjour. Peuvent-elles espérer un avenir en Belgique? Seront-elles régularisées?

Selon la porte-parole de l'Office des étrangers, «On verra ce qu'il y a dans le dossier, mais dans un premier temps je ne vois pas sur quel critère elles pourraient être régularisées puisque les critères sont clairs: c'est une procédure d'asile anormalement longue. Or, elles n'ont jamais demandé l'asile. Ou alors des critères exceptionnels pour des raisons d'ordre médical: une maladie très grave ou bien un état de santé tout à fait précaire ou alors un état d'âge avancé. Donc, il faut voir ce que ces personnes pourraient apporter comme pièces à leur dossier. Mais là comme ça, non. En principe, le fait qu'un enfant soit scolarisé depuis deux ou trois ans et ait les bonnes conditions d'intégration ne sont pas des critères suffisants pour obtenir une régularisation. Le ministre Dewaele a toujours été très clair là-dessus.»

Par ailleurs, Le tribunal des référés de Bruxelles a déclaré irrecevable ce midi l'action entamée par deux asbl et par la Ligue des Droits de l'Homme en juin, action de principe contre l'enfermement de mineurs dans des centres fermés. Mais le tribunal ne s'est pas prononcé sur le fond de la question mais a simplement constaté que les associations qui avaient initié cette procédure n'avait pas - comme on dit en droit - d'intérêt à la cause.