HOMMAGE AU CHE. IN MEMORIAM DE DISPARUES ET TORTURÉES

AU MOINS MILLE PERSONNES DISPARUS EN DETENTION FORCEE AU BIRMANIE

Au moins mille personnes interpellées la semaine dernière en Birmanie ont été emmenées sur un campus universitaire de Rangoon pour y être détenues, selon deux responsables birman et onusien.






Au total, jusqu'à 1700 personnes, dont 500 moines, ont été retenues sur ce campus, selon cette même source.







Quant au nombre de victimes de la répression, il s'établirait à trente, selon l'Australie. Officiellement, treize personnes ont été tuées et des dizaines d'autres blessées la semaine passée. Enfin, une session spéciale du Conseil des droits de l'homme consacrée à la Birmanie s'est ouverte mardi à Genève.

L’émissaire de l’Onu, Ibrahim Gambari, a fini par rencontrer ce jour le chef de la junte militaire birmane, le général Than Shwe. Ce matin il avait été emmené à un rassemblement en faveur du régime.

La junte semble avoir complètement maté les manifestations dans les rues du pays. A New-York, le Conseil de sécurité est divisé, et le ministre birman des Affaires étrangères a accusé des « opportunistes politiques » appuyés par de « puissants pays » d'être responsables des troubles et de leur répression.
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Le Parlement condamne la répression et appelle à des sanctions

Dans une résolution adoptée jeudi, le Parlement européen condamne la violente répression des manifestants par les forces gouvernementales birmanes. Les députés invitent également le Conseil de sécurité des Nations unies à examiner d'urgence la situation en Birmanie et la communauté internationale à préparer des mesures supplémentaires, y compris des sanctions économiques ciblées.

Suite aux manifestations anti-gouvernementales et la répression violente entamée par la junte militaire au pouvoir, le Parlement européen s'est prononcé sur la situation dans une résolution adoptée à une très large majorité par 563 voix pour, 3 contre et 4 abstentions. Celle-ci s'adresse à la fois au gouvernement de Birmanie et à la communauté internationale et notamment à la Chine.

Soutien aux manifestants
La résolution adoptée aujourd'hui "rend hommage à l'action courageuse des moines birmans et des dizaines de milliers d'autres manifestants pacifiques qui affrontent le régime antidémocratique et répressif en Birmanie". Les députés réitèrent leur appel "en faveur de la libération immédiate et de la liberté totale de mouvement et d'expression de Mme Aung San Suu Kyi" qui a obtenu le prix Sakharov pour la liberté de pensée en 1990. Le Parlement "est horrifié par la mort des manifestants pacifistes, il insiste pour que les forces de sécurité retournent dans leurs casernes et pour une aide médicale pour les personnes blessées, il demande de relâcher les manifestants arrêtés et les autres détenus politiques." Les députés dénoncent "le processus constitutionnel illégitime actuel" et souhaitent "son remplacement par une convention nationale pleinement représentative".

Mesures internationales contre Rangoon
Les députés invitent "le Conseil de sécurité des Nations unies à examiner d'urgence la situation en Birmanie et à autoriser le Secrétaire général des Nations unies à proposer sa médiation en Birmanie en vue de favoriser la réconciliation nationale et une transition démocratique" et "demandent à l'Assemblée générale des Nations unies de prendre les mesures qui s'imposent". La Chine et la Russie sont invitées, suite à un ajout proposé lors du vote, à soutenir clairement la condamnation de la situation en Birmanie au sein du Conseil de sécurité de l'ONU.

Le Parlement demande également "au Conseil de sécurité des Nations unies de faire en sorte que la mission programmée de M. Ibrahim Gambari, envoyé spécial des Nations unies, ait lieu de toute urgence et qu'une entière liberté de mouvement et d'accès lui soit conférée".

Enfin, les députés invitent le Conseil de l'Union européenne à prendre d'urgence contact avec les États-Unis, l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et d'autres membres de la communauté internationale "en vue de préparer une série coordonnée de mesures supplémentaires, y compris des sanctions économiques ciblées, qui pourraient être prises à l'encontre du régime birman s'il faisait usage de la force et ne répondait pas à la demande de retour à la démocratie".

ECHANGE HUMANITAIRE EN COLOMBIE

COMITÉ INTERNATIONAL CONTRE LES DISPARITIONS FORCÉES ET LA TORTURE

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DÉCLARATION PUBLIQUE

ICAD FRANCE, ICAD BELGIQUE ET ICAD AMERIQUE LATINE, soutiennent l’initiative de médiation du Président Hugo CHAVEZ, acceptée par le Gouvernement Colombien et par les FARC concernant l’échange humanitaire.

Nous exigeons que le Gouvernement d’ URIBE respecte cet échange en démilitarisant la zone où aura lieu l’échange des prisonniers, qu’il respecte la trêve nécessaire pour que la vie, autant des prisonniers comme de toutes les personnes présentes pendant le processus soit respectée.

Les organisations internationales de protection des Droits de l’Homme suivront de près cette affaire et exigeront des comptes du Gouvernement Colombien, et particulièrement du Président URIBE, si pendant l’échange humanitaire venaient à se produire des incidents d’abus de pouvoir de la part du gouvernement Colombien ou s’il y a des détentions contre les membres des FARC, car si ceci devait arriver, à l’avenir aucune négociation pour la libération des otages ne serait possible.

Nous lançons un appel pour soutenir l’effort du Président de la République Bolivarienne de Venezuela, Hugo Chavez, lequel nous paraît un pas important dans le processus de libération des otages d’un coté, et des prisonniers politiques de l’autre coté.

Nous appelons les organisations des Défense des Droits de l’Homme à rester alertes et à exiger de la part du Gouvernement Colombien l’engagement de non intervention dans ce processus ni des Forces Armées, ni de la Police Colombienne, afin d’avoir la certitude qu’aucun incident, avec des lourds coûts humains, ne puisse se produire.

Nous exigeons qu’une délégation d’observateurs internationale soit présente pendant l’échange humanitaire.

Paris, le 26 de septembre 2007.

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icadfrance@free.fr
icad.belgique@gmail.com
Maison du Citoyen, 16 rue du Père Aubry, 94120 Fontenay sous Bois.

URGENT : NOUS APPELONS A DES OBSERVATEURS INTERNATIONAUX PAR LES DROITS DE L'HOMME

23 prisonniers arrêtés en septembre 2006 vont être jugées à Istanbul le 26 octobre prochain. Ils ont besoin de notre soutien.

Pour cela, une délégation internationale va être formée afin d'assister au procès en tant qu'observateurs.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter ACTIT.

ACTIT
54, rue d'Hauteville

75010 PARIS

actit2004@hotmail.com

Infos:
www.wewantfreedom.org

LIBERTE D'EXPRESSION: QU'EST-CE QUI EST EN JEU?

Manifestation de solidarité avec Bahar le 27 septembre 2007

De 9 h à midi
Cour d'Appel Anvers, Waalsekaai 35A, 2000 Anvers

Liberté d'expression: qu'est-ce qui est en jeu?

Nous exigeons la liberté d'association et d'expression
(Texte de plate-forme pour la liberté d'association et d'expression - 1 juin 2007)

La Belgique a une longue tradition démocratique de participation active de la société civile dans le débat politique. Il existe une interprétation très large de la liberté d'association et de la liberté d'expression, toutes deux ancrées dans notre constitution. L'action sociale est indissolublement liée à l'exercice de ces libertés. Ces dernières années, une série d'événements ont montré que ces libertés ne sont pas définitivement acquises. Dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et contre le terrorisme, les compétences des services de police ont été considérablement élargies. Ces nouveaux instruments permettent de contrôler les mouvements sociaux et de limiter leur liberté d'action.

L'activité des ONG risque d'être criminalisée. Des questions et des critiques légitimes sont considérées comme une menace. Elles entrent souvent en conflit avec le droit à la propriété ou avec l'ordre public. Chaque fois que des intérêts commerciaux sont menacés, des moyens sont rapidement mis en place pour limiter le droit à l'action sociale. L'accusation récente d'association de malfaiteurs à l'égard de Greenpeace Belgique par Electrabel constitue une évolution inquiétante.

Depuis les attentats du 11 septembre, il existe en Belgique une tendance à assimiler des points de vue radicaux à du terrorisme. L'actualité judiciaire de notre pays, avec l'inculpation des trois altermondialistes liégeois pour participation à une organisation criminelle d'une part et l'affaire Bahar Kimyongür d'autre part, suscite l'impression qu'un certain nombre de lois, et en particulier la loi contre les infractions terroristes, permettent l'application de lourdes peines à des actes qui ne revêtent aucune forme violente, et encore moins terroriste. Dans les deux cas, il s'agit bien plus d'actions militantes non violentes ou d'expression et de diffusion d'une opinion.

Les associations ne peuvent pas permettre la restriction des libertés d'association et d'expression.

Les associations constatent aujourd'hui que leur liberté de mouvement est atteinte de différentes manières:

• Par l'abus des procédures (par exemple: référence à des articles du code pénal qui ne sont pas d'application, comme l'article 322 sur l'association demalfaiteurs).
• Par la poursuite judiciaire des actions (intimidation par des inculpations lourdes).
• Par une législation antiterroriste qui porte atteinte aux droits fondamentaux.
• Par l'extension des compétences des services de police et de renseignement.
• Par des requêtes unilatérales qui arrêtent des actions.
• Par les menaces d'astreintes ou des plaintes pour atteinte à l'honneur ou diffamation.
• Par des arrestations et des perquisitions des militants d'organisations syndicales, de partis politiques, d'organisations non gouvernementales, du mouvement altermondialiste et bien d'autres encore, qui s'engagent pour le progrès social et écologique, pour la solidarité internationale ou pour les droits de l'homme, peuvent être criminalisés et, en conséquence, condamnés lourdement et de manière tout à fait disproportionnée.

La protection des libertés constitutionnelles est une partie essentielle de l'état de droit. Les organisations signataires demandent au prochain gouvernement fédéral de rectifier cette tendance et de prendre des initiatives législatives pour clarifier l'interprétation de ce qui relève de la contestation sociale sous toutes ses formes afin de la retirer du champ d'application du code pénal, de l'action criminelle ou terroriste.

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INFO www.leclea.be

LISTE DES ORGANISATIONS SIGNATAIRES DU TEXTE – PLATFORME
www.greenpeace.org/belgium/assets/binaries/platform-organisations

Pour contacter Greenpeace: info@be.greenpeace.org

NON A LA CONDAMNATION DES COMMUNISTES EN TURQUIE!

Le 26 octobre prochain, 23 personnes risquent d'être condamnées à 3 000 ans d'emprisonnement

Réunion publique d'information,
mercredi 3 octobre 2007, à 18 h 30

Exprimer une opinion politique, est encore en Turquie un délit sévèrement réprimé par la loi.

En septembre 2006, l'Etat turc a mené des vagues d'arrestations dans les milieux politiques, syndicaux et associatifs d'orientation communistes, à travers tout le pays. En l'espace d'un mois, ce sont plus de 200 journalistes, syndicalistes, intellectuels, et militants associatifs et politiques qui ont été arrêtés. Un an après ces arrestations, plusisieurs dizaines d'entre eux sont toujours incarcérés, dont 23 qui doivent comparaître le 26 octobre prochain à Istanbul. Pendant neuf mois ni eux, ni leurs avocats n'ont pu avoit accès à leur dossier. Tout au long de cette période, avec l'aide de sa police et de ses unités spéciales, l'état bourgeois turc a essayé de créer de fausses preuves et des « documents » contre ces 23 détenus. Finalement, un acte accusation long de 292 pages, monté de toutes pièces, a été présenté.

Le procureur réclame des peines d'emprisonnement à vie pour Ibrahim Cicek, éditeur en chef du journal Atilim; Sedat Senoglu, le coordinateur d'informations de ce même journal Fusun Erdogan, coordinateur en chef de la station de radio Özgür; Ziya Ulusoy et Bayram Namaz, journalistes à Atilim; ainsi que Naci Güner, Arif Celebi, Sultan Ulusoy, Adem Serkan Gündogdu, Ali Hidir Polat, Seyfi Polat, Mehmet Ali Polat et Erkan Ozdemir; et des peines comprises entre 10,5 et 45 ans de prison pour Erkan Salduz, Turac Solak, Elif Almakca, Hatice Bolat, Fatma Siner, Hasan Ozan, Arzu Torun, Soner Cicek, Fethiye Ok et Bilgi Tagac.

Ainsi, le total des peines que risquent ces journalistes, syndicalistes et militants communistes est supérieure à 3000 ans d'emprisonnement!

Afin de montrer notre solidarité avec ces 23 prisonniers politiques, nous souhaitons envoyer une délégation internationale composée d'avocats, de journalistes, de militants syndicaux et politques, de défenseurs des droits de l'Homme, qui assisteront au procès du 26 octobre en tant qu'observateurs.

Nous vous invitons à venir à la réunion publique, qui aura lieu le mercredi 3 octobre, à 18 h 30, au local d'Actit.:

54, rue d'Hauteville
75010 PARIS
Métro Bonne Nouvelle ou Château d'Eau

Cette réunion consistera en une projection, suivie de prises de paroles. Venez nombreux!

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ACTIT (Association des Travailleurs Immigrés de Turquie)
actit2004@hotmail.com

EXTRADITION DE FUJIMORI : UN GRAND PAS VERS LA FIN DE L'IMPUNITÉ

La Federation Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), sa ligue membre au Chili, la Corporación de Promoción y Defensa de los Derechos del Pueblo (CODEPU) et ses ligues membres au Pérou, l’Asociación Pro Derechos Humanos (APRODEH) et le Centro de Asesoría Laboral del Perú (CEDAL), se félicitent de la décision de la Cour Suprême du Chili d’extrader de Alberto Fujimori vers le Pérou. Cette décision historique dépasse les frontières de l’Amérique Latine et symbolise la coopération entre les Etats visant à mettre fin à l’impunité dont bénéficient les chefs d’Etat et de gouvernement auteurs de crimes contre l’humanité, de violations graves des droits de l’homme et/ou de détournement de fonds publics.

Avec cette décision, le Chili respecte ses obligations internationales en matière de droits de l’homme. Nous rappelons que Fujimori est poursuivi pour crimes d’homicides qualifiés, de graves atteintes à l’intégrité physique, disparitions forcées ou séquestration aggravée et détournement de fonds entre autres dans les affaires « La Cantuta » et « Barrios Altos-Sótanos del Servicio de Inteligencia del Ejército (SIE) ».

La décision de la Cour Suprême permet également au Chili de se conformer à la décision de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme dans l’affaire « La Cantuta » dans laquelle la Cour a insisté sur « la coopération interétatique (qui) constitue un devoir pour la communauté international, afin d’éradiquer l’impunité. L’accès à la justice est une norme impérative de Droit International et, comme telle, elle crée pour les Etats des obligations erga omnes [1]. (En effet ces derniers se doivent) d’adopter les mesures nécessaires à garantir que ces violations ne soient pas laissées dans l’impunité, que ce soit en exerçant leur juridiction pour appliquer leur droit interne et le Droit International pour juger et, éventuellement, sanctionner les responsables des tels faits, ou en coopérant avec des Etats qui le font ou tentent d’agir en ce sens » [2] Ainsi, la Chambre Pénale de la Haute Cour chilienne rectifie le refus qui avait été prononcé le 11 juillet dernier par le juge de la Cour Suprême, Orlando Álvarez, en charge du dossier Fujimori depuis sa détention au Chili en 2005. Celui-ci avait rejeté l’extradition de l’ancien dictateur péruvien, et ce malgré l’opinion favorable de la Procureure auprès de la Cour Suprême, Mme Maldonado.

La FIDH et ses ligues membres appellent le gouvernement chilien à mettre en oeuvre dans les plus brefs délais la décision de la Cour, et ainsi à remettre Alberto Fujimori aux autorités péruviennes. Elles demandent également au gouvernement péruvien qu’il s’assure que l’ancien dictateur soit jugé par un tribunal impartial et indépendant, garantissant les règles du procès équitable et qu’ainsi soit respecté le droit des victimes à la vérité, à la justice et à la réparation. Il est essentiel que Fujimori soit placé en détention dans une prison de haute sécurité au regard de la gravité des crimes qui lui sont imputés. La FIDH et ses ligues demandent aussi au gouvernement péruvien de garantir la sécurité des victimes et autres personnes impliquées dans les procédures.

Rappel

Alberto Fujimori, a été au pouvoir au Pérou du 28 juillet 1990 au 19 novembre 2000. Il avait instauré un régime autoritaire. Il a fuit le Pérou en 2000 pour se réfugier au Japon, suite à la révélation d’un scandale politico-financier. Selon le rapport de la Commission Vérité et Réconciliation qui a été rendu postérieurement, le nombre de victimes du régime Fujimori s’élèverait à 2113 morts et disparus.

Fujimori a été détenu par les autorités chiliennes le 7 novembre 2005 alors qu’il venait d’y arriver. Le Pérou avait formulé une demande d’extradition le 3 janvier 2006.

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[1] c’est-à-dire des obligations applicables à tous les Etats

[2] Corte IDH. Caso La Cantuta Vs. Perú. Sentencia de 29 de noviembre de 2006 Serie C No. 162 (traduction non officielle)